Le tribunal de première instance de Cotonou a prononcé la libération provisoire et sans caution de l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun, président du Mouvement africain pour la démocratie et le progrès (MADEP, un parti de la minorité parlementaire), incarcéré depuis 20 mois dans un dossier de crime économique.

Cette décision prise lundi 4 février par le juge d’instruction chargé d’élucider l’affaire de la cession de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) acquise à 55% par la Continentale des Pétroles et de l’Investissement (CPI) de M. Fagbohoun, "ne met pas un terme à la procédure enclenchée et l’instruction se poursuit jusqu’à l’évacuation de tous les éléments contenus dans ce dossier", précise-t-on de source judiciaire.

Par décret n°99-239 du 14 mai 1999, le gouvernement béninois jusque- là propriétaire de la SONACOP, a procédé à sa transformation en Société anonyme (SA) et à l’ouverture de son capital selon la répartition suivante : Etat 35%, personnel 10%, CPI 55%.

Le tribunal a annulé, le 14 janvier dernier, la convention du 2 avril 1999, portant cession par l’Etat béninois des 55% de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) à la CPI.

Selon cette décision, l’engagement de l’Etat ayant été sans cause, il retrouve la pleine propriété de la SONACOP SA, société placée sous administration provisoire par le gouvernement.

Au titre de la gestion de la société, on dénonce un surendettement de l’ordre de 35,2 milliards FCFA au 31 décembre 2005 aggravé par des utilisations frauduleuses des stocks de produits de certaines sociétés privées, par des dettes fiscales (droit de douanes, TVA, impôt sur le salaire et divers) constaté au niveau de la société.

Il est également reproché aux responsables de la SONACOP, une perte de 7,1 milliards à la même date, des avances sur fournisseurs de 8 milliards de FCFA pour réaliser des travaux d’investissement non aboutis et surtout le refus de collaborer en vue de la manifestation de la vérité par la résistance à réquisition de l’autorité.

Suite à la situation de pénurie récurrente et chronique des produits pétroliers qu’avait connue le Bénin pendant plusieurs mois, le gouvernement a pris, en mars 2006, un décret pour réquisitionner, pour une période de quatre vingt-dix (90) jours, les dépôts et les stations service gérés par la SONACOP-SA.

Il avait aussi désigné un administrateur provisoire de la SONACOP-SA chargé, entre autres, de normaliser progressivement l’approvisionnement du pays en produits pétroliers afin de mettre un terme aux pénuries constatées au niveau des stations service.

Incarcéré dans cette même affaire depuis juin 2006, M. Fagbohoun, élu député lors des législatives d’avril 2007 et qui n’a pu siéger du fait de sa détention, est actuellement en séjour sanitaire en France.