21 novembre 2008
:: Tribune
L’intervention de l’Union africaine aux Comores : un usage légal de la force
Stéphanie Dujardin, publié le 09/04/2008
Sur la demande du gouvernement de l’Union des Comores, l’Union africaine (UA) est intervenue militairement sur l’île d’Anjouan afin de déloger son dirigeant illégal Mohamed Bacar. Le recours à la force est toujours regrettable ; cependant, la décision de l’UA n’est pas arbitraire. Elle se fonde juridiquement sur son Acte constitutif adopté le 12 juillet 2002, à Lomé.
L'intervention de l'Union africaine aux Comores : un usage légal de la force

D’une part, l’intervention militaire intervient au terme d’un processus diplomatique infructueux, au cours duquel l’UA avait imposé des sanctions dans un cas de figure nouveau mais prévu dans son Acte : le non-respect des décisions et politiques de l’Union . D’autre part, elle fait droit à la demande renouvelée du gouvernement comorien afin de restaurer l’intégrité du territoire, dont la défense est un principe reconnu dans l’article 3.b du Traité fondateur.

Enfin, elle respecte les termes des articles 4.j et 4.h de l’Acte qui posent les principes du droit des Etats membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité ainsi que le droit d’intervention de l’UA en cas de circonstances graves, comme la violation des droits de l’homme, avérée à Anjouan depuis l’élection de Bacar.Article 23 de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Lire l’Acte constitutif sur le site : [1]

Revenons sur les faits.

Dans le cadre de processus de réconciliation des Comores, le CPS avait décidé en mai 2007 d’envoyer une mission d’assistance électorale et sécuritaire pour sécuriser les élections des présidents des îles de l’archipel. Fixé au 1er juin, le gouvernement de l’Union avait décidé de reporter le scrutin d’Anjouan au 17 juin, après des scènes de violence et d’intimidation au cours du 1er tour de la campagne.

Dans sa 78ème résolution, le CPS fit sien le constat des autorités comoriennes et mit en garde toute tentative des autorités anjouanaises d’organiser des élections le 10 juin. Cependant, Bacar décida de les maintenir et s’appropria au terme du scrutin, une victoire écrasante de 90% des voix.

Déclarée « nulle et non avenue » par l’Union africaine, cette élection fit l’objet d’une résolution du CPS demandant aux autorités illégales d’Anjouan d’organiser une nouvelle élection libre et impartiale.

De son côté, le gouvernement comorien exigeait de l’UA des mesures plus radicales, impliquant une intervention militaire. Au terme de différentes négociations, le CPS décida de s’en tenir à ses textes et imposa, en octobre, des restrictions sur les déplacements et de geler les avoirs financiers à l’étranger des autorités d’Anjouan.

N’acceptant toujours pas d’organiser de nouvelles élections et en raison des actes de répression et de tortures contre les sympathisants du gouvernement fédéral, l’UA décida de monter le ton en imposant un blocus naval sur l’île, en novembre. L’inefficacité des sanctions et l’appel incessant du président comorien en faveur d’une opération militaire, a finalement contraint l’UA à recourir à la force. Elle, constitue une application soudaine des textes panafricains, mais laisse une question en suspend : pourquoi l’UA n’est-elle pas intervenue de la sorte au Soudan ou dans tout autre pays où les « circonstances graves » justifiaient une telle intervention ?

[1] http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/Acte%20Constitutif.pdf

Dernières réactions
Anrmy
29.04.08 à 13:33
Mme Dujardin, Ma premiere question serait : connaissez vous les Comores ? Savez vous ce que les anjouannais ont vecu avec le regime illegal de Bacar ? Si votre réponse est oui alors vous aurez vous meme la reponse aux questions posees a la fin de votre article ? Laissez moi juste vous rappeller la politique Française et europeenne en general en Afrique : destabiliser l’Afrique pour continuer a exploiter les matieres premires du sol africain. Lorsque les USA, UK et la France laisseront les africains regler leurs problemes, alors tout comme cela s’est passe aux Comores le mois dernier nour trouverons une solution a chaque fois. Je me mets a votre disposition pour un debat radio ou televisé a Paris ou Londres pour parler des Comores. Les comoriens se feront aussi un plaisir de vous acceuillir des que vous le voulez dans ce superbe archipel ou des vraies valeurs humaines existent Anrmy B Un patriote comorien anrmy@hotmail.com
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