La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Cour de justice de l’Union africaine (UA) seront fusionnées en vue d’intégrer plus concrètement la Justice dans le mécanisme institutionnel de l’organisme continental, a-t-on officiellement annoncé ce jeudi 17 avril à Addis-Abeba.

Les ministres de la Justice et Attorneys general des Etats membres de l’UA doivent se réunir vendredi au siège de l’UA pour étudier les recommandations faites par les experts juridiques relatives à la fusion des deux cours, a annoncé la Commission de l’UA (CUA).

D’après la Commission, cette fusion institutionnelle devrait permettre de réunir les compétences des deux organes statutaires de l’UA.

A l’issue d’une réunion préparatoire de trois jours, les experts ont proposé un projet de création d’un seul instrument juridique par rapport au plan de fusion, que les ministres de la Justice et Attorneys general examineront attentivement avant de le soumettre à la prochaine assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement pour approbation.

Une réunion du Comité des représentants permanents de l’UA (CRP) et des experts juridiques a finalisé le protocole relatif à cette fusion en mai 2006.

Les experts juridiques ont également fait des recommandations aux ministres concernant le statut de la Commission de l’UA par rapport aux questions se rattachant au droit international et la codification et le développement progressif du droit international dans le continent africain.

La fusion des deux cours se traduira par la création de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme ayant son siège à Arusha, en Tanzanie, qui abrite actuellement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Outre cette question, les ministres et Attorneys general examineront les progrès réalisés dans le cadre de l’harmonisation des procédures liées à la ratification des traités dans les différents Etats membres de l’UA.

D’après des sources de la CUA, l’absence de procédures harmonisées avait ralenti la ratification rapide des traités de l’UA par les Etats membres.