Revenons près de 3 ans en arrière : le 29 mai 2005, le Non au Traité Constitutionnel Européen l’emporte en France avec 55% des voix.

Aujourd’hui, il s’agit de faire oublier cet événement politique majeur, résultat d’une campagne militante massive face à une classe politique et un système médiatique presque intégralement favorable au Oui. Pour tenter d’obtenir cette amnésie, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont fait un double coup de force.

Ils sont revenus à la charge avec un traité dit simplifié ou modifié qui s’avère être le décalque du précédent sur le fond et intentionnellement plus illisible encore sur la forme. Beaucoup se sont livrés à une analyse attentive du texte pour le démontrer.

Il ne leur a même pas fallu lire entre les lignes ! Ne prenons qu’un seul exemple : la presse a fait grand cas de la splendide victoire obtenue par Sarkozy, à savoir l’absence de la formule « concurrence libre et non faussée » dans le nouveau texte.

En réalité cette formule s’y trouve bien, mais divisée en deux : l’article 105 maintenu dans le TFUE (« Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ») affirme « le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et le protocole n° 6 rappelle clairement le principe applicable en la matière : « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article [I-3] du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

On pourrait faire la démonstration sur l’ensemble des sujets débattus en 2005. Mais ce ne serait nécessaire que si l’évidence était niée par tous les dirigeants européens. Or que disent-ils ? « La substance de la Constitution est maintenue » (Angela Merkel, chancelière de l’Allemagne) ; « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (Jose Luis Zapatero, Premier ministre de l’État espagnol) ; « Les éléments symboliques ont été retirés et ce qui a réellement de l’importance est resté » (Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois) ; « Le texte reprend l’ensemble des avancées institutionnelles contenues dans le projet constitutionnel » (Giscard d’Estaing, grand architecte du texte précédent). Voilà qui se passe de commentaires !

Reste à opérer un second coup de force, cette fois contre la démocratie. Au niveau européen, la rédaction du mini-traité a offert à nouveau le spectacle d’une négociation à huis clos, sans aucune intervention des populations.

On peut dire qu’au bout du compte, le traité n’a de simplifié qu’un seul aspect : la tentative partielle faite en 2005 pour faire avaliser par les peuples la logique qui les asservit ayant échoué, elle ne sera pas reproduite. Quitte, en France, à s’asseoir sur l’expression majoritaire de la population ! La revendication d’un nouveau référendum, seul capable de confirmer ou d’infirmer le précédent, est pourtant élémentaire sur le plan démocratique, et c’est le recours à la voie parlementaire, dans un pays où l’absence totale de proportionnelle produit un très fort décalage entre la population et sa représentation, qui constitue un déni de démocratie.

Il n’y a qu’à imaginer la campagne qu’entraînerait une telle démarche de la part d’un Chavez, qui serait immédiatement traité de dictateur.

Comme Nicolas Sarkozy le dit lui-même, devant un groupe de parlementaires européens (cit. The Telegraph) « Des référendums sur le nouveau traité européen seraient dangereux et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements ! ».

Pour une fois, il faut lui donner raison, mais combien de temps les gouvernements tiendront-ils ?