L’échec des négociations de l’OMC, il y a quelques jours à Genève, va-t-il remettre en cause les dispositions que les parties africaines et européennes ont prises ou sont en train de prendre pour la reprise des négociations APE (Accords de partenariat économique) ?

La question mérite d’être posée d’autant plus que, lors du 2ème Sommet UE – Afrique de décembre dernier à Lisbonne, l’Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE) avaient convenu de tenir une réunion de haut niveau politique pour examiner les voies et moyens de relancer ces négociations à la lumière du « Plan d’action et Stratégie conjointe UA-UE 2008-2010 » qui a été adopté à cette occasion.

En effet, l’une des préoccupations majeures de l’UA quant aux APE est, en plus de l’approche essentiellement commerciale qu’en a l’UE (au détriment des objectifs de développement des Africains), est leur configuration qui perturbe davantage les stratégies d’intégration régionale que l’UA a convenue à travers le traité d’Abuja instituant la Communauté économique africaine. De fait, alors que pour la mise en Å“uvre de ce traité d’intégration, l’UA se débat déjà avec la « cacophonie institutionnelle » que constituent la prolifération d’organisations régionales en Afrique et l’appartenance simultanée de plusieurs États à ces organisations, l’UE est venue pousser cette confusion à l’extrême avec la création de « zones APE » qui ignorent absolument la configuration de Communautés économiques régionales (CER) telles que reconnues par l’UA.

Dans la perspective de reprise des négociations, à laquelle se préparent les Africains et les Européens, la Commission européenne serait en train de réfléchir sur une nouvelle configuration qui tiendrait compte de cette préoccupation de l’UA. De son côté, l’UA, suivant en cela la décision des ministres africains du Commerce et des Finances, réunis en avril dernier à Addis-Abeba, est en train de travailler à l’élaboration d’un modèle d’APE auquel se référeraient toutes les régions africaines.

La Commission de l’UA vient d’envoyer les termes de référence de ce modèle d’APE aux CER en vue de leurs observations avant le lancement des études pour son élaboration. Pour autant, le débat sur l’opportunité des APE et leur impact sur les économies africaines n’a pas perdu de sa vigueur. Comme en témoignent ci-dessous les réflexions du Professeur Amath Ndiaye de l’université de Dakar qui est loin de partager les craintes nourries à l’endroit des APE.

Les APE ne sont pas la catastrophe annoncée !

A entendre les discours dominants sur les Accords de Partenariat Economique (APE) en négociation entre l’Union Européenne (UE) et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), on a l’impression que l’Afrique va s’effondrer .Il n’en est rien, heureusement. Contrairement à ce que cherchent à accréditer des politiciens et autres gouvernants africains, surtout, en mal d’arguments convaincants sur les causes profondes de la crise récurrente qui affecte les économies africaines. La politisation à outrance que connaît le débat autour des APE est d’autant plus déplorable que la question est avant tout économique. Aussi faut-il regretter que des économistes renommés puissent se permettre de sacrifier leur esprit critique et les fondamentaux de leur science pour, tout au plus, garder un silence coupable sur les vrais enjeux de ces APE.

En effet, à travers un argumentaire articulé autour des réponses aux trois questions essentielles ci-après, l’on se rend compte que les réactions passionnées et, surtout, les peurs profondes suscitées au sein de l’opinion publique et au-delà par ces discours de diversion prémédités mériteraient d’être pour le moins tempérées : 1°) L’Union européenne veut-elle imposer des APE aux Etats ACP ? 2°) Le désarmement tarifaire aura-t-il des conséquences fiscales désastreuses ? 3°) les industries africaines vont-elles s’écrouler ?

1°) L’Union Européenne veut-elle imposer des APE aux Etats ACP ?

Au vu de la levée de boucliers de ces derniers mois, avec une marche à Dakar et à Bruxelles, on a l’impression que l’Union Européenne veut nous imposer des APE. La vérité est tout autre. En effet, le 13 Juin 2000, les Etats ACP et l’UE avaient signé le fameux Accord de Cotonou. C’est à cette date qu’ils avaient convenu de mettre fin au système de préférences non réciproques dont avaient toujours bénéficié les ACP, depuis les Accords de Lomé I (1975) jusqu’à la fin de ceux de Lomé IV(2000).

Ainsi, ce 13 Juin 2000, pour se conformer aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ils avaient convenu d’une période transitoire de 7 ans et demi pour réfléchir en vue de négocier et signer de nouveaux Accords de Partenariat économique (APE) avant le 31 Décembre 2007. Donc, qu’on ne se réveille pas un matin de décembre 2007, sept ans après, pour dire que l’UE veut imposer des APE aux États africains, notamment. Qu’a-t-on fait durant ces sept ans qui étaient dévolus à la réflexion et aux négociations ? La réponse est à chercher dans la mal gouvernance, le manque de responsabilité et de vision qui font le lit de la plupart des États africains. Certes, les sociétés civiles africaine et européenne ont toujours manifesté leur hostilité aux APE. Mais cette attitude est plutôt une position de principe contre toute forme de libéralisation des échanges commerciaux. Les inquiétudes de ces sociétés civiles ne sont pas toujours fondées sur une analyse objective du problème.

L’Union Africaine (UA), en revanche, n’est pas restée les bras croisés, ainsi qu’en témoigne, entre autres actes posés, la déclaration de Nairobi du 14 avril 2006. Son attitude fut louable dans la mesure où elle a cherché à ce que les accords puissent comporter des garanties. Pour l’UE, les APE doivent aller au-delà des questions commerciales pour aider à consolider les bases du développement économique et de l’intégration de l’Afrique, en renforçant les infrastructures et les capacités d’offre (à l’exportation) des économies africaines.

En effet, c’est la faiblesse des capacités d’offre qui fait que l’Afrique en général ne peut profiter de l’ouverture des marchés européen et nord américain, alors qu’elle peut y exporter « tout sauf des armes » sans payer de droit de douane et sans restriction quantitative. Dit autrement, les économies africaines ne sont pas compétitives et il faut que les APE les aident à le devenir. Mais, ne croyons pas que l’Afrique pourra devenir compétitive en se barricadant derrière un protectionnisme tous azimuts. Il y a donc nécessité de s’ouvrir. Le tout est de savoir avec quelles dispositions de nature à permettre aux pays africains de faire face.

2°) Le désarmement tarifaire aura-t-il des conséquences fiscales désastreuses ?

D’après l’Accord de Cotonou, les APE ont pour but principal le développement des pays ACP et leur insertion dans l’économie mondiale. Il faut ajouter que le but inavoué pour l’UE, c’est la consolidation de son poids économique sur les ACP. Mais cela n’a rien d’étonnant quand on est dans une coopération gagnant-gagnant.

La nouveauté réside dans le fait que, dorénavant, les produits en provenance de l’Union Européenne vont entrer de plus en plus librement en s’acquittant de droits de douane de plus en plus faibles. Cependant, faut-il le préciser, le fait de percevoir moins de taxes douanières constitue dans un premier temps une perte de recettes pour l’État. Mais ce qui est perdu pour l’État ne l’est pas forcément pour la nation, car c’est un surplus (de pouvoir d’achat) pour les consommateurs et les investisseurs.

Compte tenu des enseignements de l’histoire du développement, lorsqu’un pays se développe, les recettes douanières doivent baisser en termes relatifs par rapport aux impôts sur le revenu et la dépense. C’est dire que les APE doivent inciter nos administrations fiscales à exploiter de nouveaux gisements de recettes, d’autant plus que, par ailleurs, des financements compensatoires et des mesures d’accompagnement sont prévus.

Quand nous prenons le cas d’un pays comme le Sénégal, sur les 377 milliards de franc CFA de recettes douanières en 2006 et 437 milliards en 2007, il faut préciser, pour la clarté du débat, que les droits de douane, à proprement parler, c’est-à-dire les droits de porte ne représentent que 42% ; les 58% restant représentent la TVA à l’importation. Ces deux types de recette sont collectés par les administrations des douanes sénégalaises, mais le désarmement tarifaire dont il est question ici ne concerne que les droits de porte. Donc, ceux qui disent que l’application des APE fera perdre 400 milliards CFA de recettes douanières à l’État du Sénégal se trompent lourdement. Car même avec 0% de droits de porte, non seulement sur les importations sénégalaises en provenance de l’UE, mais sur toutes les importations, l’État ne récolterait pas moins de 204 milliards CFA de TVA.

Sur la base des données économiques et financières du Sénégal de 2006, une baisse de 50% du tarif douanier appliqué aux importations en provenance de l’Union Européenne, se traduirait, d’après nos calculs, par une perte de recettes douanières (droits de porte + TVA) de 45 milliards CFA. Ce qui représente 12% des recettes douanières et seulement 5% des recettes budgétaires de l’État du Sénégal.

Ainsi, on est loin de la catastrophe budgétaire annoncée. Ce petit manque à gagner pourra être compensé facilement tant au niveau des recettes fiscales qu’au niveau des dépenses. Répétons-le : ces 47 milliards perdus par l’Etat au niveau du cordon douanier ne sont pas une perte pour le Sénégal, car c’est une augmentation de pouvoir d’achat pour les consommateurs et les investisseurs.

Si les biens d’investissement deviennent moins chers, l’investissement pourra augmenter, la croissance de la productivité qui s’en suivra va à son tour se traduire par des augmentations de recettes fiscales pour l’État. Il faut une analyse prospective pour comprendre que la réduction des taxes douanières sur les biens d’investissement peut déboucher sur la relance de l’investissement et de la croissance. Il faut être vraiment trop pessimiste pour voir à travers la libéralisation des importations la faillite de nos industries.

3°) Nos industries vont-elles s’écrouler avec les APE ?

Le désarmement tarifaire va certes rendre plus compétitifs les produits de l’UE sur les marchés des ACP. On peut s’attendre à ce que les produits importés d’Asie et d’Amérique soient plus exposés à la concurrence de l’UE que les produits localement produits dans les ACP. Mais dans la mesure où le désarmement tarifaire doit être progressif et tenir compte des niveaux de compétitivité sectorielle, les APE prévoient de longues périodes de transition pour que les ACP puissent faire les ajustements nécessaires. Ainsi, l’Accord intérimaire que viennent de signer l’UE et la Côte d’Ivoire classe les importations ivoiriennes en provenance de l’UE en 4 groupes de produits, et prévoit le calendrier de libéralisation suivant :
  Pour les produits du groupe A, la libéralisation s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, soit une période de cinq ans ;
  Concernant les produits du groupe B, la libéralisation s’étendra du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, soit une période de transition de 10 ans à compter du 1er Janvier 2008 ;
  Pour les produits du groupe C, la libéralisation s’étendra du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2022, soit une période de transition de transition de 15 ans à partir du 1er Janvier 2008 ;
  Les produits du groupe D ne sont pas libéralisés.

Contrairement à ce que laissent croire les alarmistes, l’ouverture économique ne sera ni brutale, ni sauvage, ni inintelligente. Et à tout moment, les pays ACP auront la possibilité d’utiliser des mesures de sauvegarde. En effet, il est dit à l’article 25 de l’Accord intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’UE que : « les mesures de sauvegarde peuvent être prises lorsqu’un produit originaire d’une partie est importée dans le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et dans les conditions telles qu’il cause ou menace de causer : un dommage grave à l’industrie ; des perturbations qui engendrent des problèmes sociaux importants ; des perturbations des marchés des produits agricoles. »

C’est une ouverture nécessaire mais progressive, où nos industriels feront face à la concurrence extérieure. Croire que cette concurrence sera fatale à nos économies relève de la vielle idéologie tiers-mondiste qui entourait les premières stratégies d’import substitution des années 1950-1970. L’échec de ces stratégies d’import substitution et la réussite des économies émergentes d’Asie et d’Amérique Latine nous enseignent que les politiques commerciales vertueuses et porteuses de compétitivité se trouvent entre plus d’ouverture économique et moins de protectionnisme.

Les ACP ne pourront se mettre sur le chemin d’une croissance forte et durable sans les facteurs extérieurs essentiels que sont les capitaux et la technologie. Par conséquent, l’ouverture économique préconisée dans le cadre des APE, si elle est articulée à une politique d’intégration économique au niveau des différentes régions des ACP, pourra déboucher sur la création de grands marchés favorables à l’investissement.

Dans cette perspective, les APE peuvent devenir un cadre efficace de déferlement de capitaux et de technologies en provenance de l’Union Européenne. Ce que nous devons coûte que coûte rechercher dans le processus irréversible de la mondialisation, c’est la mise à niveau technologique de nos économies, car la compétition économique repose plus que jamais sur la capacité à innover. Donc à travers les APE, nous pouvons tirer des avantages technologiques essentiels si nous arrivons, entre autres conditions, à créer un environnement très attractif où les secteurs privés des ACP et de l’Union Européenne peuvent tisser des réseaux économiques.

L’ouverture de nos économies pour enrayer le déclin de l’Afrique dans le commerce mondial est une nécessité, les APE bien compris peuvent être un cadre d’ouverture graduelle et sans heurts. A condition que les pays ACP aient des stratégies commerciales pertinentes en rapport avec les exigences de la mondialisation.