Il y a quelques mois, j’ai brièvement décrit les progrès et stagnations de l’Union africaine en matière de justice internationale. De nouvelles perspectives plus ou moins encourageantes ont vu le jour depuis lors. Mais c’est du côté de la région ouest-africaine que nous est parvenue l’information d’une véritable avancée ; celle d’un arrêt rendu par une juridiction régionale qui s’affirme face à une justice continentale, qui peine à s’imposer ou tout simplement à s’institutionnaliser.

Revenons tout d’abord sur l’Union africaine et sa décision adoptée en 2006 de fusionner sa Cour de justice avec la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Après de longues négociations entre les experts juridiques, le Sommet de l’Union africaine a finalement validé cette fusion en juillet 2008. Un nouveau protocole [1] est aujourd’hui soumis à ratification afin de donner naissance à une prochaine Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, qui siègera à Arusha, en Tanzanie. Si la fin des tractations est une bonne nouvelle, l’un des progrès en jeu de cette fusion a finalement été écarté : celui de permettre aux personnes physiques d’accéder directement à son prétoire pour obtenir la protection et la sanction de ses droits les plus fondamentaux. Certes, tout État partie au Protocole pourra faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes des personnes physiques et des ONG. Mais l’expérience montre que cette condition est particulièrement limitative car elle implique une démarche volontariste de l’État. Preuve en est : depuis l’entrée en vigueur, en 2004, du protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, seul le Burkina Faso a fait une telle déclaration.

Or, c’est bien l’accès direct des individus à la justice qui a permis l’adoption d’une décision historique de la part de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Dans un arrêt du 27 octobre 2008 [2], la Cour régionale a condamné l’État nigérien au paiement de dommages et intérêts pour défaut de protection de la requérante contre la pratique de l’esclavage qu’elle subissait depuis l’âge de 12 ans. Déboutée par la justice de son pays, la victime s’était alors tournée, avec le soutien d’ONG locale et internationale, vers la Cour régionale, compétente pour recevoir les requêtes de toute personne physique victime de violation des droits de l’Homme. Il s’agit de la première condamnation du Niger en matière d’esclavage et le premier cas de la sorte jugé par la Cour de justice de la CEDEAO. Nul ne doute des effets propagateurs de cette décision dans d’autres pays du continent où la pratique de l’esclavage, malgré son interdiction officielle, perdure encore. La vertu de la saisine directe des juridictions par les particuliers trouve un exemple frappant dans cette affaire dont le règlement – il faut également le souligner – a été facilité par la mobilité de la Cour qui, en raison de « l’état d’impécuniosité de la requérante », s’est rapprochée de cette dernière en transférant sa session à Niamey.

Sans entrer dans le débat des pères fondateurs sur le choix du régionalisme comme étape du continentalisme, force est de constater que le principe de l’accès à la justice pour tous en Afrique vient de trouver une réalité dans la région ouest-africaine, là où il peine à s’ancrer au niveau continental, au sein des institutions juridictionnelles de l’Union africaine.