
Ces 24 parlementaires emmenés par Jean-Pierre Raffarin annoncent dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche qu’ils refusent de voter "en l’état" la réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy.
Mesure-phare du projet de budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle devrait arriver fin novembre devant la chambre haute du Parlement, où la droite ne dispose pas de la majorité absolue.
"L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés", écrivent les 24 sénateurs frondeurs. "Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences", ajoutent les élus de la majorité qui prônent un "bon ordre des réformes".
Dans leur tribune, Jean-Pierre Raffarin et ses 23 cosignataires proposent de repousser le débat parlementaire sur la taxe professionnelle le temps de voter la réforme des collectivités territoriales. Ils déposeront un amendement "visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes". Ils expliquent avoir réclamé des "simulations financières et fiscales" au ministère de l’Economie et des Finances mais que Bercy était "dans l’impossibilité de (les) fournir dans les délais impartis".
Jean-Pierre Raffarin est le troisième ancien Premier ministre de droite à prendre position contre la suppression de la taxe professionnelle telle qu’elle a été imaginée par le gouvernement de François Fillon. Mercredi, Edouard Balladur a estimé qu’il faut "savoir qui doit dépenser avant de savoir comment on le finance" et, début octobre, Alain Juppé avait déclaré que la réforme revenait à "se foutre du monde", si on ne compensait que pendant un an la suppression de la taxe professionnelle.
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